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Le forfait social augmente en 2012
  Le forfait social 2012 passe de 6% à 8%. Cette taxe est payée par les entreprises sur les sommes versées au titre de la participation, l´intéressement, de l´abondement lié à l´épargne salariale, les régimes de retraite supplémentaire et la prime dividendes. L´augmentation régulière de cette taxe payée par les entreprises pourraient remettre en cause l´intéressement.

Réforme des retraites
  Un nouveau calendrier est mis en place en raison du plan d´austérité. Le nouveau report de l´âge légal de départ à la retraite est porté à 5 mois. Ainsi, un salarié né en 1952, ne pourra partir à la retraite qu´à 60 ans + 9 mois au lieu de 60 ans + 8 mois. Les salariés nés en 1955 ne pourront partir qu´à 62 ans soit 4 mois de plus que la réforme initiale le prévoyait !

La parité Hommes/Femmes obligatoire
  En 2012, toutes les entreprises d´au moins 50 salariés doivent conclure un accord collectif ou élaborer un plan d´action relatif à l´égalité professionnele entre les femmes et les hommes. Cet accord doit prévoir un plan d´action progressif permettant d´atteindre des objectifs. 8 domaines sont fixés par la Loi : conditions de travail, rémunération, classification, embauche, formation, promotion professionnelle, qualification et articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale. L´accord sera fixé sur deux domaines pour les entreprises de moins de 300 salariés, trois pour les autres. Les entreprises ne remplissant pas cette nouvelle obligation risque de se voir infliger une pénalité financière.

Abaissement de l´âge des Maîtres d´Apprentissage
  Un décret, en vigueur depuis fin Octobre 2011, permet aux maîtres d´apprentissage d´embaucher un apprenti plus tôt. En effet, le maître d´apprentissage doit à présent être titulaire d´un diplôme ou d´un titre équivalent à celui qui est préparé par l´apprenti ainsi qu´une expérience professionnelle d´une durée de 2 ans (et non plus 3 ans) en relation avec la qualification visée OU une expérience professionnelle de 3 ans (au lieu de 5 ans) en relation avec la qualification préparée par l´apprenti et d´un niveau minimal de qualification déterminé par la Commission Départementale de l´Emploi et de l´Insertion OU d´une expérience professionnelle de 3 ans (au lieu de 5 ans) en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l´apprenti et d´un avis favorable de l´autorité pédagogique de référence (le rectorat généralement). Décret N° 2011-1358 du 28 Octobre 2011.

Auto-entrepreneurs : déclaration obligatoire du chiffre d´affaires
  Depuis le 01 Janvier 2012, tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d´affaires, même si celui-ci est nul. En cas de non respect de cette formalité, une taxation forfaitaire sera appliquée, doublée de pénalités. Les organismes sociaux effectueront un calcul provisoire des cotisations basé sur le seuil le plus haut du chiffre d´affaires. La majoration appliquée se calcule en fonction du délai de déclaration normal utilisé par l´auto-entrepreneur, soit + 15% pour une déclaration trimestrielle ou + 5% pour une déclaration mensuelle des recettes. De plus, une pénalité supplémentaire de 46 euros (pour 2012) sera appliquée. (Décret N° 2011-1973 du 26 Décembre 2011, JO du 28.12.2011)

L´aide pour l´embauche des jeunes en alternance est reconduite jusqu´au 30 Juin 2012
  L´embauche d´un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation par une entreprise de moins de 250 salariés permet d´obtenir une prime exceptionnelle. L´embauche, à compter du 01 Janvier 2012, doit être déclarée auprès de Pôle Emploi dans les quatre mois qui suivent le début d´exécution du contrat. Pour cela, un formulaire spécifique (.pdf) doit être adressé et la prime sera versée en deux fois. Les entreprises de moins de 11 salariés, ne sont pas concernés par cette mesure car elles bénéficient d´une exonération totale de charges sociales à l´exception de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle. (Décret n° 2011-1971 du 26 Décembre 2011)   En savoir plus

Les cotisations AGS/FNGS ne sont pas modifiées en 2012
  L´Association pour la Gestion du régime d´assurance des créances des Salariés a décidée de maintenir le taux de la cotisation patronale à 0,30% au 1er Janvier 2012. Cette cotisation est également appelée cotisation FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires) est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 124 euros par mois en 2012. (Délibération du conseil d´administration de l´AGS du 15.12.2011)

La franchise de cotisations pour les stagiaires 2012
  Le montant de la gratification versée à un stagiaire pour être exonéré de cotisations sociales est de 436,05 euros mensuels.

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