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Que faire en cas d´accident du travail ?

Pour l´employeur

L´employeur doit déclarer à la Caisse Primaire d´Assurance Maladie (CPAM) dont relève la victime tout accident (c´est obligatoire). Un imprimé prévu à cet effet est disponible auprès des Caisses. Cet imprimé sera renvoyé en recommandé avec avis de réception. L´employeur gardera un des quatres exemplaires rempli. Cette déclaration doit intervenir dans les 48 heures, non compris les jours fériés ou Dimanches, à compter du jour de la connaissance de l´accident.

Pour le salarié

La victime d´un accident du travail doit informer ou faire informer son employeur dans les 24 heures où l´accident s´est produit. Il n´y a aucune contrainte dans la mise en forme de l´information. Une autre personne que la victime peut tout à fait se charger de la déclaration si la victime en est incapable.
Cette déclaration permettera au salarié de faire reconnaître le caractère professionnel de l´accident et pourra bénéficier ainsi de toutes les prestations prévues à cet effet. Si votre employeur ne fait aucune démarche qui lui incombe (déclaration à la CPAM), vous avez la possibilité de le faire à sa place. Vous disposez ainsi d´un délai de deux ans à partir de la date de l´accident. L´employeur doit vous remettre une feuille d´accident. Celle-ci vous permet de vous faire soigner sans faire l´avance des frais sur la base du tarif de la Sécurité Sociale. Vous devez la présenter pour tous les soins consécutifs à l´accident. Conservez la jusqu´à la fin de vos soins et adressez la ensuite à votre CPAM.

Voir aussi vos droits en matière d´accident du travail et maladies professionnelles »»

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