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Lundi 06 Fév. 2012  -     -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Juridique   

Infos juridiques

  Décryptage : Loi pour le développement de l´alternance Dossier spécial 4 pages
  L´évaluation des risques professionnels Dossier spécial 9 pages
  Veille des mises à jour de la Convention Collective de la Coiffure
  Les salaires de la profession 2012
  Les rémunérations, salaires des apprentis de la coiffure 2012
  Baisse des commissions inter-bancaires
  La déclaration d´embauche a changé
  Au travail je risque quoi si ...
  Arrêté (23.12.2010) portant extension d´accords et d´avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 Décembre 2010
  Nouvelles qualifications inscrites dans la Convention Collective de la Coiffure
  Le statut d´auto-entrepreneur
  Arrêté (15.07.2010) d´extension de la convention collective
  Convention Collective Coiffure en vigueur (fichier pdf)
  Le bulletin de paye électronique
  La portabilité des droits sociaux (obligation au 01.07.2009)
  Arrêté (23.07.2009) d´extension de la convention collective
  Accord du 17.06.2009 relatif au développement du dialogue social
  Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d´accès à la profession de coiffeur Doc. RTF
  Arrêté (01.12.2008) d´extension de la convention collective
  Arrêté (03.04.2007) d´extension de la convention collective
  Définition du nombre d´apprentis pouvant être accueillis simultanément Doc. RTF
  Toute la législation des produits cosmétiques Dossier spécial complet
  Arrêté (14.03.2006) d´extension de la convention collective
  Avenant N°6 de la Convention Collective
  Questions / réponses sur la médecine du travail
  Questions / réponses sur le Contrat Nouvelles Embauches
  Arrêté (12.10.2005) d´extension de la convention collective
   Le contrat de professionnalisation, questions / réponses
  Arrêté du 20 avril 1998 sur l´emploi des substances dont l´usage est restreint
  L´obligation de résultat en matière de sécurité des employeurs
  La Validation des Acquis de l´Expérience
  Mon salarié est déclaré "Inapte"
  Jurisprudence / Droit du travail plusieurs cas décryptés
  Mettre à la retraite son personnel
  Comment être en règle lors de l´accueil d´un stagiaire
  Le temps d´habillage et déshabillage pour une tenue professionnelle impose-t-il compensation ?
  Recueil des principaux textes législatifs en vigueur dans la Coiffure
  Un statut obligatoire pour les conjoints
  Les licenciements pour faute
  Le salaire d´un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur
  Du changement dans l´affectation des locaux d´habitation
  Les baux commerciaux
  Sur la voie de la formation, le parcours tout au long de sa vie
  Je me mets à mon compte !
  Les baux commerciaux et les charges
  Les conditions d´accès à la profession
  Le régime fiscal des dépenses Internet
  Les différentes sanctions disciplinaires
  La législation des cosmétiques Dossier spécial
  Accident du travail et maladie pro. vos droits
  La période d´essai en forme !
  Que faire en cas d´accident du travail ?
  La promesse d´embauche
  Travailler avec son conjoint
  La coiffure, une profession réglementée
  Des solutions aux conflits avec les salariés
  Arrêter son entreprise
  Droit du travail : les délégués du personnel
  Les experts comptables

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