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- Les changements dans la Formation Professionnelle -

  Le système de l´alternance est complètement revu par la création du contrat de professionnalisation. Avec la création du Droit Individuel de Formation (DIF), la formation hors du temps de travail devient réalité. Ce droit est ouvert aux salairés travaillant avec un CDI et ayant plus d´un an d´ancienneté. Si vous êtes titulaire d´un CDD, vous pouvez en bénéficier au prorata temporis si vous avez travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois. La prise en charge s´effectuera par les organismes collecteurs.

  Le salarié bénéficie d´un crédit individuel de 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans. Si le salarié travaille à temps partiel, les 20 heures du DIF sont calculées au prorata temporis du temps de travail effectif. Le choix de la formation doit faire l´objet d´un accord écrit avec l´employeur et le départ en formation est à l´initiative du salarié. Dans le cas d´un DIF effectué hors du temps de travail, l´employeur verse au salarié une allocation de formation (exonérée de charges sociales) égale à 50% de sa rémunération nette. Si le salarié démisionne ou si le départ du salarié est consécutif à un licenciement, celui-ci peut demander, avant la fin du préavis, la valorisation de son droit. De plus, les 20 heures annuelles capitalisées au titre du DIF ne partent pas en fumée avec la fin du contrat de travail.

- Le Plan d´action de formation

  L´employeur est libre de choisir les formations et les salariés concernés. Le Plan de formation est classé en trois grandes familles d´actions de formation :
 a) l´adaptation au poste de travail est obligatoirement réalisée pendant le temps de travail et rémunérée comme travail effectif.
 b) la formation destinée à l´évolution de l´emploi se déroule en principe pendant le temps de travail et rémunérée normalement. Mais un accord écrit employeur/salarié peut prévoir que la formation dépassera l´horaire de travail, sans imputer le contingent annuel d´heures supplémentaires, dans la limite de 50 heures/an.
 c) pour une action de formation destinée à améliorer les compétences du salarié, avec l´accord de celui-ci, le temps de formation peut empiéter sur le temps libre et se dérouler en dehors du temps de travail (en partie ou en totalité) dans la limite de 80 heures/an. Si le salarié refuse de se former en dehors de son temps de travail, cela ne constitue pas une faute. La formation hors du temps de travail permet au salarié de percevoir une allocation de formation égale à 50% de son salaire net. Cette allocation est exonérée de charges sociales et imputable sur les dépenses de formation de l´entreprise. Dans ce cas de figure, le salarié deviendra prioritaire pour accéder à des fonctions correspondant aux connaissances acquises.

- Le Contrat de Professionnalisation

  Ce contrat remplace les contrats de qualification, d´adaptation et d´orientation qui pouvaient être signés avant le 01 Octobre 2004. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d´emploi d´au moins 26 ans. Ce contrat est un CDD de 6 à 12 mois (exceptionnellement 24 mois). La durée minimale du temps de formation est revue à la baisse : 150 heures mini., 15% de la durée du contrat. La rémunération du jeune est améliorée : 55% du SMIC > moins de 21 ans, 70% du SMIC > de 21 à 26 ans. Ce contrat est exonéré des cotisations de Sécurité Sociale.
  Une des particularités de ce contrat est qu´il s´adresse aussi à des salariés déjà en poste dans le cadre de périodes de professionnalisation, aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental et aux salariés désireux de créer leur entreprise.

- Nouveautés

  Le Titre emploi-formation permet de simplifier les formalités liées au DIF. Le système est identique à celui des titres restaurants. L´employeur achète des chèques auprès d´une structure dédiée et servent de titres de paiement auprès des organismes de formation. L´entreprise est ainsi déchargée de l´ensemble des démarches administratives.
  Une aide au remplacement. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront obtenir une aide calculée sur la base du SMIC pour chaque personne recrutée ou envoyée par une agence d´intérim pour remplacer un salarié absent en raison d´une action de formation.

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