Loi pour le développement de l´alternance
 
 
 

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Lundi 21 Mai 2012  -     -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Loi pour le développement de l´alternance   

Infos juridiques

- - Loi pour le développement de l´alternance - -

  La loi pour le développement de l´alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a été votée en Juillet 2011, elle est aussi appelée loi Cherpion. Cette loi modifie de nombreux points législatifs concernant la formation continue. Tour d´horizon :

    1 - Les Contrats de professionnalisation
    2 - L´Apprentissage
    3 - Les Stages
    4 - Autres dispositions.

1 - Les Contrats de professionnalisation

  • Renouvellement du contrat de professionnalisation.
    • Un renouvellement est possible sous la forme d´un contrat en CDD, une fois, s´il permet à l´employé de préparer une qualification supérieure à celle déjà obtenue ou bien s´il a échoué à l´examen. La maladie, maternité, accident du travail ou défaillance de l´organisme de formation permettent aussi de renouveler, une fois, ce contrat.
  • Particuliers employeurs.
    • A titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu par un particulier-employeur sous réserve d´un accompagnement adapté aux spécificités du statut.
  • Rupture du contrat.
    • Si le bénéficiare du contrat n´est pas à l´origine de la rupture de son contrat (d´un an minimum), il pourra continuer à bénéficier des actions d´évaluation et d´accompagnement des enseignements pendant 3 mois au plus. Le maintient du financement de la formation sera assuré pendant 3 mois.
  • Préparation Opérationnelle à l´Emploi (POE).
    • C´est un dispositif de formation nécessaire à l´acquisition des compétences requises pour occuper un emploi (art. L6326-3). En d´autres termes, la POE permet à une entreprise de former un demandeur d´emploi, préalablement à son recrutement, en vue d´acquérir les compétences nécéssaires pour occuper cet emploi. La POE est financée principalement par Pôle Emploi. Elle peut être réalisée avant une embauche en contrat de professionnalisation (CDD de 12 mois minimum) ou un contrat d´apprentissage. A l´issue d´un POE, il peut être conclu un CDI ou un CDD de 12 mois minimum.
  • Activités saisonnières.
    • Deux employeurs peuvent conclure conjointement, un contrat de professionnalisation ou d´apprentissage en CDD pour l´exercice d´une activité saisonnière. Les employés en alternance ont la possibilité de préparer deux diplômes différents chez deux employeurs différents. Une convention tripartite (les deux employeurs et le bénéficiaire) doit être annexée au contrat (art. 6222-36-1).
    Voir aussi : les salaires de la profession

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