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- S´implanter dans une zone difficile -

Questions / Réponses pour s´implanter dans une zone difficile

Qui est concerné par les mesures ?

Les artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales... Bref, en tant que coiffeur-professionnel-artisan, vous l´avez compris vous étes dedans !

Quelles sont les conditions ?

Pour une ouverture en Zone Franche Urbaine, l´entreprise devra compter au maximum 50 personnes au moment de la création.
L´entreprise devra exercer son activité, de préférence, dans un commerce de proximité (15% du CA peut être dédié à l´exportation)
Les employés seront, à partir de la troisième embauche, issus des résidents de Zones Urbaines Sensibles avec une durée de travail hebdomadaire de 16 heures mini.
Les autres aides à l´installation ne seront pas possibles.
Il faudra utiliser le dispositif avant le 31.12.2008.

Quels sont les avantages ?

Exonération totale pendant cinq ans des cotisations sociales personnelles (maladie, matern.) pour les artisans ou commerçants dans la limite du plafond annuel de 20777 euros.
Exonération totale pendant cinq ans des charges sociales patronales (sécu., fonds d´aide au log., aide au transport) dans la limite mensuelle de 1,5 smic par salarié et de 50 salariés soit 21872 euros.
Exonération totale pendant cinq ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la taxe professionnelle dans la limite de 326197 euros par établissement.
De plus, le droit aux acquisitions de fonds de commerce ou de clientèle sera à taux réduit. Le total des aides dont bénéficient les entreprises installées dans les Z.F.U. est plafonné à 100000 euros par période de trois ans.
A la sortie du dispositif d´exonérations, il faut distinguer deux cas : moins de 5 salariés (les exonérations sont de 100% à taux plein pendant cinq ans, puis 60% pendant cinq ans, puis 40% > 2 ans et 20% > 2 ans), plus de 5 salariés (100% à taux plein pendant 5 ans, 60% > 1 an, 40% > 1 an, 20% > 1 an)

Quelles sont les démarches pour postuler ?

Il faut se rapprocher de votre Chambre de Métiers, dans laquelle un manager Z.F.U. vous informera sur les aides, vous aidera à monter le dossier, vous aidera à la mise en relation avec les organismes partenaires.Voir le site

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