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Déclarations et Formulaires en ligne
49 formulaires ou déclarations disponibles

1. Aide pour un apprenti supplémentaire »» (.pdf)
2. CMB : Intercalaire spécifique pour l´entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
3. Personne physique : Intercalaire spécifique pour l´entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
4. Déclaration de radiation d´une entreprise - Personne morale (M4)
5. Intercalaire pour la déclaration de création d´une société ou autre personne morale (M0) Pour SAS, SA mais pas SARL
6. Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)
7. Déclaration d´activité ou de cessation d´activité
8. Avis d´arrêt de travail
9. Demande d´entente préalable. Accidents du travail/maladie professionnelle
10. Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
11. Déclaration d´accident du travail
12. Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
13. Demande de bourse nationale de lycée
14. Demande d´allocation de veuvage
15. Modèle de formulaire de demande d´homologation d´une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
16. Formulaire de demande d´une rupture conventionnelle d´un salarié "ordinaire" n°14598*01
17. Formulaire de demande d´une rupture conventionnelle d´un salarié protégé n° 14599*01
18. Déclaration de début d´activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i)    Notice    

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