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S.O.S. difficultés des entreprises

Votre entreprise est malade ? Un peu , beaucoup ou très malade ? .

URSSAF

Vous rencontrez des difficultés de paiement pour vos cotisations ? L´URSSAF a mis en place un numéro national dédié aux entreprises en difficultés : le 0821.0821.33. Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h30, on pourra vous informer sur les dispositions légales applicables et les interlocuteurs à mobiliser en fonction de la situation de votre entreprise. On pourra également vous conseiller sur les démarches à accomplir en cas de difficulté ponctuelle de règlement de vos cotisations sociales. Enfin, vous aurez la possibilité de vous faire accompagner pour la transmission de toute demande à votre organisme de recouvrement.
Dans tous les cas, n´attendez pas le dernier moment. Un accord sur un délai de paiement ne vous dispensera pas des majorations de retard. Vous devez rédiger une lettre pour une demande de délai et vous recevrez un accord concrétisé par une notification. Vous devrez alors respecter scrupuleusement les échéances consenties.

Dur dur la trésorerie

Des mesures en faveur de la trésorerie des entreprises ont été mises en place. Les organismes de recouvrement des cotisations ont mis en place un numéro unique pour assouplir les conditions d´octroi de délais de paiement. Avant mêmel´échéance de paiement des cotisations, les entreprises en difficultés peuvent solliciter différents organismes comme par exemple : L´Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui est, en France, la caisse nationale qui coordonne l´ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale. Les employeurs qui respectent leur plan de paiement se verront dispensé du paiement des majorations de retard (+5%). Les entreprises n´auront plus qu´un interlocuteur unique pour leur demande de délais.

Ras le bol, j´arrête !

Vous décidez de tout arrêter ? Vous devez déclarer votre cessation d´activité dans les 30 jours qui suivent la fin de l´activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. Cette déclaration peut se faire en ligne, sur internet, ou au moyen d´un formulaire (P4 ou M4). Cette déclaration entraîne la radiation de l´entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. Ensuite, soit l´entrepreneur vend son entreprise à un repreneur, soit il arrête sans revente du fonds de commerce. Dans ce cas, il faudra envisager une liquidation du fonds. La cessation d´activité entraîne l´exigibilité immédiate de l´imposition sur les résultats (dans les 60 jours) et du paiement de la TVA (dans les 30 ou 60 jours suivant le régime d´imposition).

A noter : en cas de problèmes, vous pouvez aussi saisir le médiateur du crédit au 0810.00.1210 ou www.mediateurducredit.fr

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